Termes et conditions

Conditions générales

Farthings-Congo SA (la “société”) est constituée en vertu des lois de la République Démocratique du Congo et fait partie du groupe 888AFRICA. La société est agréée et réglementée par le gouvernement de la République Démocratique du Congo aux fins d’exploiter et d’offrir des services de jeux d’argent sur Internet, ce qui inclut, sans s'y restreindre, les jeux de casino en ligne, les jeux virtuels, les jeux de numéros et les paris sportifs.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE SERVICE ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT (“CONDITIONS DE SERVICE”) AVANT D’UTILISER LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ.

Définition des termes

Dans le contexte des présents termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

Plateforme ou Plateforme de la société :

Il s'agit de l'ensemble des applications accessibles via les canaux web, mobile, SMS, USSD, IVR et autres canaux numériques mis à disposition par la société.

Ces applications permettent aux clients d'accéder et de participer à tous les services de jeu proposés par la société.

Lorsque vous utilisez les services de jeu de la société via la Plateforme de la société, les présentes Conditions de service s’appliquent à cette utilisation dans la mesure où elles sont applicables en l’espèce.

Outre les Conditions de service, vous devez également lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.

Votre utilisation des services de jeu proposés par la société est soumise à des règles spécifiques qui peuvent varier en fonction du type de service de jeu auquel vous participez.

Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les règles spécifiques relatives aux paris sportifs, aux bonus, à l’utilisation responsable des jeux en ligne et aux retraits d’argent.

Collectivement connues sous le nom de “règles additionnelles”, dans chaque cas, telles que mises à jour de temps à autre. Les conditions de service et les règles additionnelles, qui sont réputées en faire partie intégrante, constituent un document juridique contraignant entre vous et la société (ci-après dénommé “contrat d’utilisation”).

1. Introduction

• En vous inscrivant auprès de la Société et/ou en utilisant les services de jeu de la Société via l'un de nos canaux numériques ou de vente au détail et/ou en cochant la case "J'accepte ces conditions générales" (ou toute autre formulation similaire) et/ou en téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par le Contrat d'utilisation dans son intégralité et sans réserve. En tant que tel, le Contrat d'utilisation constitue un document juridique contraignant entre vous et la Société et le Contrat régira votre utilisation de nos services de jeu à tout moment.
• Le logiciel de la Société (le "Logiciel") vous permet d'utiliser nos services de jeu (les "Services"). La Société se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer ou d'ajouter des services ou des logiciels à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. La Société ne sera pas responsable de toute perte subie par vous résultant de tout changement effectué et vous n'aurez aucune réclamation à l'encontre de la Société à cet égard.
• Vous ne pouvez accéder au logiciel et utiliser les services que par l'intermédiaire de votre propre compte et vous ne pouvez jamais accéder au logiciel ou utiliser les services par l'intermédiaire du compte d'une autre personne. Si vous tentez d'utiliser les services au moyen du compte d'une autre personne, nous serons en droit de fermer immédiatement tous vos comptes, de conserver toutes les sommes qui s'y trouvent et de vous interdire d'utiliser les services à l'avenir.
• Si elle le juge nécessaire, la société peut décider, à sa seule discrétion, d'empêcher l'enregistrement ou l'utilisation de plusieurs comptes par vous ou par toute personne appartenant à la même famille ou vivant sous le même toit. La société n'est en aucun cas responsable de la prévention de l'enregistrement de comptes multiples, mais elle peut prendre des mesures, y compris retenir toutes les sommes d'argent sur ces comptes, à l'encontre de toute personne ouvrant des comptes multiples, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, dans les situations où des comptes sont enregistrés par le même ménage, quelles que soient les données d'enregistrement fournies au moment de l'ouverture de ces comptes.

2. Acceptation des conditions générales

• Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions du contrat d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le logiciel.
• Nous nous réservons le droit d'amender, de modifier, de mettre à jour et de changer les termes et conditions du Contrat d'utilisation de temps à autre et nous vous informerons de tout amendement, modification ou changement en publiant la nouvelle version du Contrat d'utilisation sur la page correspondante de toutes les Marques maison. Toute version modifiée du contrat d'utilisation entrera en vigueur 14 jours après sa publication sur le site Internet ou plus tôt si cela est requis par une loi, un règlement ou une directive applicable et votre utilisation continue des services ou du logiciel après la période susmentionnée sera considérée comme constituant votre acceptation des changements apportés au contrat d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes au courant des termes et conditions corrects et actuels de l'accord d'utilisation et nous vous conseillons de vérifier régulièrement les mises à jour.

3. Respect de la législation

• Les jeux d'argent sur Internet peuvent ne pas être légaux dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société n'est pas en mesure de vous fournir des conseils ou des garanties juridiques concernant votre utilisation des Services et que la Société ne fait aucune déclaration quant à la légalité des Services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois applicables dans votre juridiction avant de vous inscrire auprès de la Société et d'utiliser les Services.
• Les services sont destinés uniquement aux utilisateurs qui ne sont pas interdits par les lois de toute juridiction applicable de jouer sur Internet. La société n'a pas l'intention de vous permettre d'enfreindre la loi applicable. Vous déclarez, garantissez et acceptez de veiller à ce que votre utilisation du logiciel et des services soit conforme à l'ensemble des lois, statuts et règlements applicables. La société ne sera pas responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée du logiciel et/ou des services par vous. Veuillez consulter un conseiller juridique dans la juridiction applicable si vous avez des doutes sur la légalité de votre utilisation du Logiciel et des Services en vertu des lois de toute juridiction qui s'applique à vous. En acceptant ces conditions, vous acceptez d'aider la société, dans la mesure de vos possibilités, à se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
• Les personnes situées dans certains pays que la Société ne dessert pas ne pourront pas ouvrir un compte auprès de la Société, effectuer des dépôts ou utiliser les services. L'accès aux sites web de la Société à partir de ces pays sera bloqué. La Société se réserve le droit de modifier la liste des pays à partir desquels elle n'acceptera pas les utilisateurs du Service de temps à autre, à sa seule discrétion, et toute modification de ce type peut avoir un effet immédiat.

4. Participation autorisée

• Aucune personne n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans ou l'âge du consentement légal pour s'engager dans les activités incluses dans les services en vertu des lois de toute juridiction, selon l'âge le plus élevé ("légalement majeur") ne peut utiliser les services en aucune circonstance et toute personne n'ayant pas atteint l'âge légal utilise les services en violation des conditions de l'accord d'utilisation. La société se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment, afin de vérifier que les personnes n'ayant pas l'âge légal n'utilisent pas les services. La société peut résilier votre compte et/ou vous exclure des services si vous ne fournissez pas de preuve d'âge ou si la société soupçonne que vous n'avez pas l'âge légal. La Société se réserve le droit de retenir les fonds sur votre compte jusqu'à ce que votre âge soit vérifié.
• Nous nous réservons le droit de vérifier à tout moment les détails de votre inscription, tels que votre nom, votre adresse, votre âge et les méthodes de paiement utilisées, en vous demandant certains documents. Si les documents échouent à nos contrôles de sécurité internes - par exemple, si nous soupçonnons qu'ils ont été falsifiés ou qu'ils sont fournis de quelque manière que ce soit pour induire en erreur ou faire de fausses déclarations - nous ne sommes pas tenus d'accepter ces documents comme étant valides, ni de fournir un retour d'information sur la nature exacte de nos constatations concernant ces documents.
• Lorsque vous utilisez le site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations concernant votre source de financement, votre situation financière, votre profession et d'autres détails similaires. Nous nous réservons le droit de restreindre votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, de restreindre le montant que vous pouvez déposer sur le compte sur la base des informations que vous fournissez, ou si ces informations ne sont pas fournies par vous. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous subissez (i) avant la mise en place d'une telle restriction ou (ii) sur d'autres comptes que vous avez enregistrés ou que vous réactivez, que ce soit avant ou après la mise en place d'une telle restriction.
• Nous nous réservons le droit de vérifier les antécédents de tout membre et de demander toute documentation pertinente, pour quelque raison que ce soit, y compris (mais sans s'y limiter) toute enquête sur l'identité du membre, toute vérification de crédit effectuée sur le membre ou toute enquête sur les antécédents personnels du membre. La base de ces enquêtes dépendra du cas spécifique, mais pourrait inclure (sans s'y limiter) la vérification des données d'enregistrement du membre, telles que le nom, l'adresse et l'âge, la profession, la vérification des transactions financières du membre, de sa situation financière et/ou de son activité de jeu.

5. Technologie de l'information/Propriété intellectuelle

• Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de ou en rapport avec la commission de toute activité interdite. Vous notifierez la Société dès que vous aurez connaissance de la commission par une personne de l'une des activités interdites et vous fournirez à la Société une assistance raisonnable pour toute enquête qu'elle pourrait mener à la lumière des informations que vous aurez fournies à cet égard.
• Les noms de marque relatifs aux Marques maison, aux Marques en marque blanche et aux Sites (tels que définis ci-dessous) et toutes les autres marques, marques de service et/ou noms commerciaux utilisés par la Société en son nom propre ou avec ses partenaires en marque blanche de temps à autre (les "Marques") sont les marques, marques de service et/ou noms commerciaux de la Société ou de toute société de son groupe de sociétés ou de ses concédants de licence ou de ses partenaires en marque blanche, et ces entités se réservent tous les droits sur ces Marques. Outre les droits sur les marques, la société ou toute société de son groupe et/ou ses concédants de licence et/ou ses partenaires en marque blanche détiennent les droits sur tout autre contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l'audio et le texte disponibles via le logiciel ou sur Internet (le "contenu du site"), et le contenu du site est protégé par des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez par la présente qu'en utilisant les services ou le logiciel, vous n'obtenez aucun droit sur les marques ou le contenu du site et que vous ne pouvez les utiliser qu'en parfaite conformité avec l'accord d'utilisation.

6. Vos déclarations et engagements

 

En contrepartie des droits qui vous sont accordés pour l'utilisation des services et du logiciel, vous déclarez, garantissez, convenez et affirmez ce qui suit :

• Vous avez l'âge légal tel que défini dans l'accord d'utilisation, vous êtes sain d'esprit et vous êtes capable d'assumer la responsabilité de vos propres actes.
• Toutes les informations que vous avez fournies à la société, que ce soit au cours de la procédure d'inscription ou à tout moment ultérieur, y compris dans le cadre d'une transaction de dépôt de paiement et/ou en ce qui concerne les informations relatives à votre profession, sont véridiques, actuelles, correctes et complètes et correspondent au(x) nom(s) figurant sur le moyen de paiement concerné. Sans déroger à ce qui précède, si vous utilisez un moyen de paiement qui n'est pas à votre nom privé et personnel, nous présumerons que vous avez reçu le consentement complet et suffisant du propriétaire légitime et/ou de la personne dont le nom est utilisé sur cet instrument de paiement pour utiliser cet instrument de paiement aux fins décrites dans le présent document, avant de vous engager avec nous. Nous ne sommes en aucun cas tenus d'examiner ce consentement et n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne vos déclarations aux termes des présentes. Vous nous informerez rapidement de toute modification des informations que vous avez précédemment fournies à la Société, y compris, mais sans s'y limiter, votre source de financement, votre situation financière, votre profession et d'autres informations similaires Si l'une des informations que vous nous fournissez est fausse, inexacte, trompeuse ou autrement incomplète, vous serez en rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier votre compte immédiatement et/ou de vous empêcher d'utiliser le logiciel ou les services, en plus de toute autre action que nous pourrions choisir de prendre.
• Votre compte auprès de la société est exclusivement réservé à votre bénéfice. Vous n'autoriserez aucun tiers (y compris un parent) à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder aux services ou au logiciel ou pour les utiliser, et vous serez entièrement responsable de toute activité entreprise sur votre compte par un tiers. Vous ne révélerez à personne le nom d'utilisateur ou le mot de passe de votre compte et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que ces informations ne sont pas révélées à qui que ce soit. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez que votre compte est utilisé de manière abusive par un tiers et/ou qu'un tiers a accès au nom d'utilisateur ou au mot de passe de votre compte afin que nous puissions enquêter sur cette question, et vous devez coopérer avec nous, comme nous pouvons le demander, dans le cadre de cette enquête.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe sur votre propre ordinateur ou lieu d'accès à l'internet. Si cette combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe est "piratée" à partir de votre ordinateur, en raison d'un virus ou d'un logiciel malveillant présent sur l'ordinateur avec lequel vous accédez à votre compte, vous en êtes responsable. Vous devez signaler immédiatement à la société toute tentative de piratage ou toute atteinte à la sécurité de votre terminal informatique.
• Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des services n'enfreint aucune loi ou réglementation de toute juridiction qui s'applique à vous.
• Vous comprenez parfaitement les méthodes, les règles et les procédures des services et des jeux d'argent sur Internet en général. Vous comprenez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails des paris et des jeux sont corrects. Vous ne commettrez pas d'actes ou n'adopterez pas un comportement qui porte atteinte à la réputation de l'entreprise.
• Vous êtes pleinement conscient qu'il existe un risque de perdre de l'argent en jouant au moyen des services et vous êtes entièrement responsable de toute perte de ce type. Vous acceptez que votre utilisation des services se fasse à votre seule option, discrétion et risque. En ce qui concerne vos pertes de jeu, vous n'aurez aucun recours contre la Société ou toute autre société du groupe 888, ni contre leurs directeurs, responsables ou employés respectifs.
• Vous reconnaissez que le logiciel comprend des fonctions fournies par des tiers qui peuvent être installées sur votre appareil dans le cadre du logiciel et qui peuvent être mises à jour automatiquement de temps à autre.
• Vous êtes seul responsable de l'enregistrement, du paiement et de la comptabilisation, auprès de toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre, de tout impôt ou autre prélèvement pouvant être dû sur les gains qui vous sont versés.
• Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse chercher à publier les montants que vous avez gagnés à côté de votre nom d'utilisateur et de votre photo de profil sur les Sites, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins promotionnelles. Les conditions générales complètes de nos promotions sur les réseaux sociaux sont disponibles à l'adresse suivante
• Certains jeux peuvent également nécessiter l'affichage de votre nom d'utilisateur, de votre photo de profil et des montants que vous avez gagnés ou des points que vous avez accumulés pour fonctionner correctement (par exemple, les tableaux de classement des jeux). Vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom d'utilisateur, votre photo de profil et les montants gagnés dans le cadre de cette fonctionnalité du jeu sans demander d'autre consentement.
• Vous êtes seul responsable des réseaux de télécommunications et des services d'accès à Internet, ainsi que des autres autorisations et permissions requises dans le cadre de votre utilisation du logiciel et des services.
• Vous reconnaissez et acceptez que si vous choisissez de vous auto-exclure de l'un des sites, vous ne serez pas autorisé à ouvrir ou à utiliser un nouveau compte sur un autre site exploité par la Société pendant la période d'auto-exclusion que vous avez choisie, jusqu'à ce que cette auto-exclusion soit levée et que le compte initial soit rouvert. Si vous ne respectez pas ce qui précède, nous serons en droit de bloquer tout nouveau compte que vous ouvrirez sur un autre site, de confisquer tous les fonds qui s'y trouvent et nous ne serons pas tenus de vous rembourser les fonds que vous avez misés ou gagnés sur ce compte. Pour plus d'informations sur l'auto-exclusion, veuillez consulter notre Politique de jeu responsable.

7. Utilisations interdites des sites et des services

• Fonds illégaux et activités illégales : Vous déclarez que la source des fonds que vous utilisez pour jouer sur les sites n'est pas illégale et que vous n'utiliserez pas les services comme un système de transfert d'argent. Vous n'utiliserez pas les services pour une activité illégale ou frauduleuse ou une transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent) en vertu des lois de toute juridiction qui s'applique à vous. Si la Société a des raisons de penser que vous vous livrez ou vous êtes livré à une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris, mais sans s'y limiter, à des activités de blanchiment d'argent, ou à un comportement contraire à l'accord d'utilisation, votre accès aux services peut être résilié immédiatement et/ou votre compte bloqué. Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n'est pas tenue de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. Outre la résiliation de votre accès aux services et/ou le blocage de votre compte, la société se réserve le droit de vous empêcher d'accéder à tout autre site web ou serveur de la société, ou d'accéder à tout autre service offert par la société. La Société est en droit d'informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services en ligne et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou d'autres institutions financières (ensemble, les "Tiers intéressés") de votre identité et de toute activité soupçonnée d'être illégale, frauduleuse ou inappropriée, et vous coopérerez pleinement avec la Société pour enquêter sur toute activité de ce type. Dans l'intérêt de l'équité du jeu sur nos sites, il est interdit d'utiliser des techniques de pari reconnues pour contourner la marge standard de la maison dans nos jeux. Si le jeu sur votre compte indique que vous utilisez de telles techniques de pari, nous bloquerons immédiatement le compte et retiendrons tous les fonds qui s'y trouvent.

8. Votre compte

• Votre compte est réservé à votre usage personnel et ne doit pas être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.
• Nous ne sommes pas responsables de l'accès d'un tiers à votre compte et la société ne sera en aucun cas responsable des pertes que vous pourriez subir à la suite d'une mauvaise utilisation de votre mot de passe par une personne quelconque ou d'un accès non autorisé à votre compte ; toutes les transactions pour lesquelles votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valables, que vous les ayez autorisées ou non.
• Les sommes détenues sur votre compte ne produisent pas d'intérêts.
• Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant une période consécutive de 365 jours, votre compte sera considéré comme un "compte dormant". Nous pouvons supprimer tout solde positif encaissable sur un compte dormant. Avant qu'un solde positif ne soit transféré d'un compte dormant, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par le biais des coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Toutefois, vous pouvez à tout moment nous contacter pour demander l'accès à tout solde positif sur votre compte avant que celui-ci ne devienne un compte dormant. Suite à votre demande et sous réserve de vérification de votre identité, nous examinerons rapidement cette demande et nous rétablirons l'accès à votre compte et à ce solde positif si nous sommes raisonnablement en mesure de le faire, ou si nous ne sommes pas raisonnablement en mesure de rétablir l'accès à votre compte, nous vous rembourserons directement le solde positif (sous réserve des conditions de la politique de retrait).
• La Société peut, à tout moment, compenser tout solde positif sur votre compte par tout montant que vous nous devez. A titre d'exemple, dans le cas où, suite au règlement d'un pari sur votre compte en relation avec votre utilisation de nos services de paris sportifs, un nouveau règlement est nécessaire, la Société sera autorisée à déduire de votre compte toute somme d'argent nécessaire.
• Nous pouvons vous facturer des frais non remboursables en rapport avec tout pari ou dépôt que vous effectuez et/ou tout gain que vous recevez. Vous acceptez expressément de payer ces frais, le cas échéant, et reconnaissez que ces frais sont imposés afin de compenser l'impact des taxes ou des droits, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA, la TPS/TVH ou leur équivalent dans votre pays, ou tout droit de jeu ou de pari en rapport avec votre activité de jeu ou de pari qui peut être payable à votre gouvernement dans votre pays. Vous acceptez que nous puissions identifier votre lieu de résidence afin d'imposer ces frais en utilisant les moyens que nous déterminons à notre seule discrétion, y compris l'enregistrement et/ou l'adresse de protocole Internet (IP), nos dossiers détermineront uniquement votre lieu de résidence et vous n'aurez pas droit à un remboursement des frais qui vous ont été facturés à ce titre. Tous les frais liés à vos paris ou dépôts et/ou gains seront détaillés dans la caisse et mis à jour de temps à autre.
• Vous reconnaissez que nous pouvons mettre à jour les frais relatifs aux paris, aux dépôts et/ou aux gains de temps à autre et que toute version modifiée prendra effet 14 jours après sa publication sur le site Internet applicable ou plus tôt si la loi, la réglementation ou la directive applicable l'exige et que votre utilisation continue des services ou du logiciel après la période susmentionnée sera considérée comme constituant votre acceptation des changements.
• En plus de posséder le droit de restreindre votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, de restreindre le montant que vous pouvez déposer sur le compte, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, enjeu ou autre mise effectuée par vous ou par l'intermédiaire de votre compte.
• Lorsque le logiciel utilise l'interface d'une application tierce, toutes les informations relatives à vos activités de jeu passées ne seront pas affichées en ligne.
• Si vous avez un enfant qui n'est pas légalement majeur, vous devez veiller tout particulièrement à ce qu'il n'accède pas aux services par l'intermédiaire de vos appareils.
• Mise à jour du profil utilisateur : La législation en République Démocratique du Congo nous oblige à partager l’identité et l’adresse de chaque gagnant. Ainsi, tout joueur n’ayant pas fourni les informations nécessaires exigées par la loi pourrait voir son compte joueur restreint jusqu’à ce qu'il fournisse ces informations. Par ailleurs, certains comptes joueur pourraient être restreints par mesure de sécurité si nous avons des raisons de suspecter une tentative de fraude sur le compte.

9. Opérations de paiement et fraude aux paiements

• Chaque utilisateur du service est entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à la société. La Société peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir les services ou retenir le paiement de certains utilisateurs.
• Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité de tous les utilisateurs auprès d'agences de crédit tierces, sur la base des informations qui nous sont fournies lors de l'inscription.
• Nous nous attendons à ce que nos membres déposent afin de pouvoir jouer activement avec leurs propres fonds. Sur les comptes où cela ne semble pas être le cas, nous nous réservons le droit d'imposer un montant de mise sur les fonds déposés, avant d'autoriser tout retrait dudit compte. Ce montant de mise sera une multiplication du total des fonds déposés, que nous spécifierons selon le cas (par exemple 1 x le montant déposé). Nous nous réservons le droit d'exiger que cette mise soit effectuée sur des jeux spécifiques et d'exclure certains paris ou types de jeux à faible risque, à notre discrétion.
• Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais pour le traitement de vos dépôts et retraits sur votre compte.
• Nous pouvons bloquer ou fermer votre compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez utilisé ou tenté d'utiliser la méthode de paiement de quelqu'un d'autre et que cette personne a conclu un accord d'auto-exclusion avec nous.
• 888bet se réserve le droit de bloquer les retraits et de déduire tous les frais encourus si les transactions sont jugées suspectes ou ne sont pas utilisées pour le staking.
• Taxes : Afin de nous conformer à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo, des taxes pourraient être appliquées sur les transactions effectuées par les joueurs sur notre plateforme, et ce, dans le strict respect de la législation en place. LIMITE DES TRANSACTIONS
  • Montant minimum pour les dépôts et approvisionnements du compte joueur : 500 CDF.
  • Montant maximum pour les dépôts et approvisionnements du compte joueur : 1.000.000 CDF.
  • Montant minimum pour les retraits d’argent : 2.000 CDF.
  • Montant maximum pour les retraits d’argent : 1.000.000 CDF.
  • Montant minimum pour les paris sur les jeux de numéros : 100 CDF.
  • Montant maximum pour les paris sur les jeux de numéros : 15.000 CDF.
  • Gain maximal par tirage pour les jeux de numéros : 90.000.000 CDF.
  • Montant minimum pour les paris sur le jeu Aviator : 25 CDF.
  • Montant maximum pour les paris sur le jeu Aviator : 125.000 CDF.
  • Gain maximal par ticket de jeu pour le jeu Aviator : 12.500.000 CDF.

10. Les bonus

• Toutes les promotions, tous les bonus et toutes les offres spéciales sont soumis à des conditions spécifiques et tout bonus gratuit crédité sur votre compte doit être utilisé conformément à ces conditions. Nonobstant les dispositions de modification de la section 2, nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale à tout moment, y compris les conditions qui s'y rapportent.
• Dans le cas où la Société a des soupçons raisonnables qu'un utilisateur du Service abuse ou tente d'abuser d'un bonus, d'une offre ou d'une autre promotion, ou est susceptible de bénéficier par abus ou manque de bonne foi d'une politique de jeu adoptée par la Société, la Société peut, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer à tout utilisateur tout bonus, offre ou promotion, ou annuler toute politique à l'égard de cet utilisateur, de manière temporaire ou permanente, ou résilier l'accès de cet utilisateur aux Services et/ou bloquer le compte de cet utilisateur.
• Tous les utilisateurs des Services n'ont droit qu'à un seul bonus de bienvenue. Les membres qui effectuent leur premier dépôt auprès de la Société et qui ont ou ont déjà eu un compte sur l'un des sites détenus ou exploités par la Société n'ont pas droit à un bonus de bienvenue supplémentaire, à moins que la Société n'en décide autrement à son entière discrétion.
• Votre compte est composé à la fois de fonds disponibles (ceux qui peuvent être utilisés dans n'importe quel jeu applicable ou retirés conformément à la politique de retrait et qui peuvent également être désignés sur les sites par les termes "solde en espèces" ou "solde des dépôts") et de fonds restreints (le total des fonds bonus qui n'ont pas encore satisfait aux exigences de mise et tous les gains associés à ces fonds bonus et qui peuvent également être désignés sur les sites par le terme "solde des bonus").
• Si vous avez à la fois des fonds disponibles et des fonds limités sur votre compte, le prochain pari que vous ferez utilisera d'abord les fonds disponibles. Les fonds limités ne seront utilisés que lorsque le solde de vos fonds disponibles sera nul. Ce qui précède ne s'applique pas à votre utilisation des tours gratuits, FreePlay, bons de jackpot, tickets de tournoi, jetons de pari gratuit et jetons d'augmentation des profits, que vous pouvez utiliser à tout moment et si vous recevez un transfert d'argent d'un autre compte concernant nos produits de poker, vous pourrez utiliser ces fonds avant les fonds limités.
• Si vous vous êtes inscrit à 888bet et que vous n'avez pas effectué de dépôt en argent réel sur votre compte, dans le cas où vous placez un pari sur des jeux de casino en utilisant des fonds restreints et que vous gagnez, vous recevrez un maximum de la devise de votre compte équivalent à 100$ de gains.
• Dans le cas où la Société a des soupçons raisonnables que vous avez profité injustement des bonus de bienvenue de la Société ou que vous avez exécuté tout autre acte de mauvaise foi en relation avec une promotion de bonus offerte sur l'un des sites détenus et/ou exploités par la Société, la Société aura le droit de bloquer ou de résilier vos comptes avec la Société et dans de telles circonstances, la Société n'aura aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte.
• Bonus : Si nous soupçonnons raisonnablement qu’un membre abuse d’une manière ou d’une autre de l’un de nos bonus liés aux dépôts, nous pouvons décider de clôturer le compte, ainsi que tous les comptes liés à travers nos services, et de retenir tous les fonds de ces comptes. Un soupçon d’abus peut être basé sur des schémas répétés de dépôt/encaissement/re-dépôt dans le seul but de gagner le bonus lié au dépôt.

11. Obligations de la société

• La société n'a aucune obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent les services conformément à l'accord d'utilisation, tel qu'il est mis à jour de temps à autre.
• En aucun cas, la société n'est tenue d'enquêter ou de donner suite à une plainte déposée par un joueur contre un autre joueur utilisant les services, ni de prendre toute autre mesure à cet égard, ni de prendre des mesures à l'encontre d'un joueur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour avoir enfreint les conditions de l'accord d'utilisation. La société peut, à sa seule discrétion, décider de prendre des mesures appropriées à l'encontre de toute personne qu'elle soupçonne d'avoir un comportement illégal ou de violer les termes de l'accord d'utilisation, mais elle n'est pas obligée de le faire.
• L'Entreprise n'a aucune obligation de conserver les noms de compte ou les mots de passe. Si vous égarez, oubliez ou perdez votre nom de compte ou votre mot de passe pour une raison autre que la négligence de la société, celle-ci ne sera pas responsable.

12. PAS DE GARANTIE

• LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". L'ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE (EN VERTU DE LA LOI, D'UN STATUT OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXHAUSTIVITÉ OU D'EXACTITUDE DES SERVICES OU DU LOGICIEL OU D'INFRACTION AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION, À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
• L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE BOGUES, NI QU'ILS REPRÉSENTENT L'INTÉGRALITÉ DES FONCTIONNALITÉS, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ DU MATÉRIEL OU QUANT AUX RÉSULTATS OU À L'EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS PAR LE BIAIS DES SERVICES.
• UN DYSFONCTIONNEMENT ANNULE TOUS LES PAIEMENTS. EN CAS D'ERREURS OU DE DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES OU DES COMMUNICATIONS, DE BOGUES OU DE VIRUS LIÉS AU RÈGLEMENT DU COMPTE OU À D'AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES OU ENTRAÎNANT LA PERTE DE DONNÉES, DE GAINS OU DE BONUS OU DE TOUTE AUTRE CHOSE ANALOGUE PAR VOUS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU À VOS LOGICIELS, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS ET LA SOCIÉTÉ ANNULERA TOUS LES JEUX EN QUESTION ET LES PAIEMENTS (LORSQUE DE TELLES ERREURS OU DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES OU DES COMMUNICATIONS, DES BOGUES OU DES VIRUS SONT DÉCOUVERTS) EN RAPPORT AVEC CEUX-CI ET PEUT PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS, SAUF QUE LA SOCIÉTÉ N'EST PAS TENUE DE FOURNIR UN RÉSEAU ET/OU DES SYSTÈMES DE SECOURS OU DES SERVICES SIMILAIRES.
• SI VOUS RECEVEZ DES GAINS OU DES PRIMES (OU TOUT AUTRE AVANTAGE SIMILAIRE) ("AVANTAGES") À LA SUITE D'UNE ERREUR COMMISE PAR NOUS OU EN NOTRE NOM (QU'ELLE SOIT TECHNIQUE OU MANUELLE) DANS LE CALCUL, L'ATTRIBUTION OU LA DISTRIBUTION DES AVANTAGES, NOUS POUVONS ANNULER LES AVANTAGES ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU OU ÉTÉ CRÉDITÉ D'UN PAIEMENT À CE TITRE, VOUS NOUS REMBOURSEREZ CE MONTANT OU NOUS LE DÉDUIRONS DE VOTRE COMPTE.
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13. Limites de responsabilité

• Vous convenez que vous êtes libre de choisir d'utiliser ou non les services et que vous le faites à votre seule option, à votre seule discrétion et à vos seuls risques.
• La société ne sera pas responsable envers vous ou un tiers, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit, d'une négligence ou autre, de toute perte ou de tout dommage découlant ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou à celle d'un tiers du logiciel ou des services, qu'ils soient directs ou indirects, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte d'activité, perte de bénéfices (y compris la perte ou l'impossibilité de recevoir des gains anticipés), interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si vous nous avez informés de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage).
• La société ne peut être tenue pour responsable, sur le plan contractuel, délictuel ou autre, de toute perte ou de tout dommage découlant de l'utilisation d'un lien contenu sur les sites ou lié à cette utilisation. La société n'est pas responsable du contenu des sites Internet liés aux sites ou aux services.
• Vous confirmez que la société n'est pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du logiciel ou des services.
• Aucune disposition de l'accord d'utilisation n'aura pour effet d'exclure la responsabilité de la société en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de la société.
• Vous acceptez que, dans le cas où le logiciel ou les services ne fonctionneraient pas correctement en raison, mais sans s'y limiter, d'un retard ou d'une interruption dans le fonctionnement ou la transmission, d'une perte ou d'une corruption de données ou d'une défaillance de la communication ou des lignes, d'une utilisation abusive des sites ou de leur contenu par une personne, d'une erreur ou d'une omission dans le contenu ou de tout autre facteur échappant à notre contrôle :
  1. la Société ne sera pas responsable de toute perte, y compris la perte de gains, qui pourrait en résulter ; et
  2. si de telles erreurs entraînent une augmentation des gains qui vous sont dus ou payés, vous n'aurez pas droit aux gains correspondant à cette augmentation. Vous devez immédiatement informer la Société de l'erreur et rembourser à la Société tous les gains crédités par erreur sur votre compte (selon les instructions de la Société) ou la Société peut, à sa discrétion, déduire un montant égal à ces gains de votre compte ou compenser ce montant avec toute somme qui vous est due par la Société.

14. Violation des présentes conditions générales

• Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société, ses partenaires en marque blanche et leurs sociétés respectives, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, immédiatement sur demande, en cas de réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat et toute autre charge, quelle qu'en soit la cause, qui pourraient en résulter :

 

1. de toute violation de l'accord d'utilisation de votre part ;
2. la violation par vous de toute loi ou des droits d'un tiers ;
3. l'utilistion par vous des services ou du logiciel ou l'utilisation par toute autre personne accédant aux services ou au logiciel à l'aide de votre identification d'utilisateur, avec ou sans votre autorisation ; ou
4. l'acceptation de tout gain.

• En plus de tout autre recours disponible, si vous enfreignez l'un des termes et conditions de l'Accord d'utilisation ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint les termes et conditions de l'Accord d'utilisation, en plus de tout autre recours disponible pour la Société, vos gains peuvent être confisqués à la discrétion de la Société et la Société peut conserver tout solde positif existant alors sur votre compte au titre de tous les dommages ou autres montants dus par vous à la Société en attendant l'enquête et/ou la conclusion de toute procédure judiciaire. Le non-respect de l'accord d'utilisation peut également entraîner la disqualification, la fermeture du compte et/ou l'engagement d'une action en justice à votre encontre.

15. Les litiges

• Vous acceptez et convenez que le générateur de nombres aléatoires déterminera les événements générés de manière aléatoire requis dans le cadre des services et que si le résultat affiché sur le logiciel (tel qu'installé et exploité par votre matériel) entre en conflit avec le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur aura en toutes circonstances la priorité. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de vos autres droits et recours) les dossiers de la société seront l'autorité finale pour déterminer les conditions de votre utilisation des services et vous n'aurez pas le droit de contester les décisions de la société en ce qui concerne ces questions.
• Aucune réclamation ou contestation ne sera prise en considération plus de 7 jours ouvrables après la date de la transaction initiale. Vous vous engagez par la présente à soulever ces réclamations ou contestations auprès du service clientèle à l'adresse [email protected] et à fournir à la Société toutes les informations ou preuves pertinentes dont la Société a raisonnablement besoin pour examiner votre réclamation ou contestation.
• L'équipe d'assistance de la compagnie examinera votre demande et vous communiquera sa décision dans les 14 jours ouvrables suivant l'envoi de votre demande ou de votre litige.
• L'équipe d'assistance de la compagnie examinera votre demande et vous communiquera sa décision dans les 14 jours ouvrables suivant l'envoi de votre demande ou de votre litige.
• Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'entreprise, vous devez contacter notre responsable de l'assistance pour faire appel de la décision de l'entreprise et fournir rapidement à l'entreprise toutes les preuves pertinentes relatives à votre appel.
• Le responsable de l'assistance réexaminera votre réclamation ou votre litige et vous communiquera la décision finale et contraignante de la société dans un délai de 14 jours ouvrables.

16. Durée et résiliation

• Le contrat d'utilisation entre en vigueur dès que vous avez achevé la procédure d'enregistrement auprès de la société et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à ses dispositions.
• Nous pouvons résilier le contrat d'utilisation et votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis :
  1. si, pour quelque raison que ce soit, nous décidons de cesser de vous fournir les services en général ou en particulier ;
  2. si nous pensons que vous avez enfreint l'une des conditions de l'accord d'utilisation ;
  3. si votre utilisation des services a été, de quelque manière que ce soit, inappropriée ou a enfreint l'esprit de l'accord d'utilisation ; ou
  4. si votre compte est associé de quelque manière que ce soit à un compte existant qui a été résilié pour violation de l'accord d'utilisation. Si votre compte est associé ou lié à des comptes bloqués existants, nous pouvons résilier votre compte, quelle que soit la nature de cette relation, et les détails d'enregistrement fournis sur lesdits comptes.
  5. pour tout autre motif raisonnable que nous jugeons approprié.
• Sauf disposition contraire dans le présent document, en cas de résiliation du contrat d'utilisation, tout solde de votre compte vous sera restitué dans un délai raisonnable à compter de votre demande, sous réserve de notre droit de déduire tout montant que vous nous devez.
• Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation et votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected]. Cette résiliation prend effet lorsque la Société résilie votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe), ce qui se produit dans les 7 jours civils suivant la réception par la Société de votre courrier électronique sur nos serveurs, à condition que vous restiez responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous nous envoyez un courrier électronique et la résiliation de votre compte par la Société.
• Si vous avez choisi de vous auto-exclure de notre plateforme, nous fermerons tous les comptes identifiés comme vous appartenant, conformément à notre politique de jeu responsable.
• Si vous avez déjà eu des problèmes de dépendance au jeu, des difficultés financières ou tout autre problème de ce type pris en compte dans le cadre de notre procédure "Jeu responsable", il est de votre responsabilité de vous abstenir d'ouvrir de nouveaux comptes pendant la durée de ce problème. Par exemple, si vous avez déjà été bloqué pour addiction au jeu sur une marque exploitée par la Société, vous devez vous abstenir d'ouvrir de nouveaux comptes sur l'une des marques exploitées par la Société. Si vous le faites, nous fermerons tous les comptes dès qu'ils seront détectés. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les dépôts ou les fonds provenant du compte que vous avez ouvert pendant la durée du blocage.

17. Généralités

• Si une partie de l'accord d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du reste de l'accord d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions de l'accord d'utilisation. Dans ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera interprétée d'une manière compatible avec le droit applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, l'intention initiale des parties.
• Aucune renonciation de notre part à l'une des conditions de l'accord d'utilisation ne peut être interprétée comme une renonciation à une violation antérieure ou ultérieure de l'une des conditions de l'accord d'utilisation.
• Sauf indication contraire expresse, aucune disposition de l'accord d'utilisation ne crée ou ne confère de droits ou d'autres avantages à des tiers.
• Aucune disposition de l'accord d'utilisation ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat, un accord de fiducie, une relation fiduciaire ou toute autre forme d'entreprise commune entre vous et nous.
• Le Contrat d'utilisation contient l'intégralité de l'accord entre la Société et vous concernant l'utilisation du Logiciel et des Services et remplace tout accord antérieur entre la Société et vous à ce sujet. Vous confirmez qu'en acceptant le contrat d'utilisation, vous ne vous êtes fié à aucune déclaration, sauf dans la mesure où la société en a fait expressément une déclaration dans le contrat d'utilisation.
• La société se réserve le droit de transférer, céder, sous-licencier ou nantir l'accord d'utilisation, en tout ou en partie, sans votre consentement : (i) à toute entité appartenant au même groupe de sociétés que la société, ou (ii) en cas de fusion, de vente d'actifs ou d'une autre opération similaire à laquelle la société pourrait être associée. Vous ne pouvez pas transférer, céder, concéder en sous-licence ou mettre en gage, de quelque manière que ce soit, l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre de l'accord d'utilisation.
• Sous réserve des lois et règlements applicables, la société peut sous-traiter à des tiers tout ou partie des services qu'elle fournit dans le cadre de l'accord d'utilisation.
• Dans le Contrat d'utilisation, "vous" ou "votre" ou "utilisateur" ou "joueur" désigne toute personne qui utilise les Services ou le Logiciel dans le cadre du Contrat d'utilisation. Sauf indication contraire, les termes "nous", "notre" ou "nos" désignent collectivement la société et ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents et contractants.
• Aucune disposition de l'accord d'utilisation ne doit être interprétée comme vous accordant une sûreté quelconque sur les actifs de la société, y compris, pour éviter toute ambiguïté, sur les montants figurant au crédit de votre compte.

18. Règlement des jeux

 

La Société est régie par les lois et réglementations sur les jeux de la République démocratique du Congo. Vous reconnaissez que la Société peut être tenue de divulguer certaines informations vous concernant et concernant votre compte aux autorités compétentes en vertu de ces lois et réglementations.

19. Fonctionnalité de chat

 

Dans le cadre de votre utilisation du Service, la Société peut vous fournir un service de chat vous permettant de communiquer avec d'autres utilisateurs du Service. La Société se réserve le droit d'examiner le chat et de conserver un enregistrement de toutes les déclarations faites sur ce site. Votre utilisation de la fonction de chat est soumise aux règles suivantes :

• Vous ne devez pas faire de déclarations sexuellement explicites ou grossièrement offensantes, y compris des expressions de sectarisme, de racisme, de haine ou de blasphème.
• Vous ne devez pas faire de déclarations abusives, diffamatoires, harcelantes ou insultantes à l'égard d'autres utilisateurs du service.
• Vous ne devez pas faire de déclarations qui annoncent, promeuvent ou se rapportent d'une manière ou d'une autre à d'autres entités en ligne.
• Vous ne devez pas faire de déclarations fausses et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la Société, aux Sites ou à tout autre site Internet connecté à la Société.
• Nous sommes parfaitement conscients que l'anglais n'est pas la langue maternelle de nombreux joueurs dans le monde. Cependant, à l'heure actuelle, notre politique soutient que c'est la seule langue autorisée dans notre application de chat.

En cas de violation de l'une des dispositions susmentionnées relatives à la fonction de chat, la Société aura le droit de supprimer votre privilège de chat ou même de résilier temporairement ou définitivement votre compte. En cas de résiliation, la Société vous remboursera tous les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte en sus de tout montant qui pourrait être dû à la Société à ce moment-là (le cas échéant). VEUILLEZ NOTER : Lorsque vous utilisez le service de chat, toute information personnelle identifiable que vous soumettez peut être lue, collectée ou utilisée par d'autres utilisateurs du même service de chat et peut être utilisée par des tiers pour vous envoyer des messages non sollicités. L'entreprise n'est pas et ne sera pas responsable des informations personnellement identifiables que vous choisissez de soumettre par l'intermédiaire du service de chat.

20. Service clientèle et promotions spéciales

• Pour l'assurance qualité du service, les appels que vous adressez au service clientèle peuvent être enregistrés.
• Par la présente, vous consentez expressément à ce que la société utilise les coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription pour vous contacter occasionnellement directement en relation avec votre utilisation des services ou tout autre produit ou service offert par la société, ses partenaires ou ses affiliés de temps à autre.
• La Société ne tolérera aucun comportement abusif de la part des utilisateurs du Service à l'égard des employés de la Société. Dans le cas où la Société, à sa seule discrétion, estime que votre comportement, par téléphone, chat en direct, e-mail ou autre, a été abusif ou désobligeant envers l'un des employés de la Société, la Société aura le droit de bloquer ou de résilier votre compte avec la Société et dans de telles circonstances, la Société n'aura aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte.
• La Société peut, de temps à autre, vous proposer des promotions spéciales. Ces promotions peuvent vous être notifiées par différents moyens, notamment (i) par courrier électronique, (ii) par téléphone, (iii) par SMS et (iv) par l'ouverture de fenêtres supplémentaires à partir du Logiciel. Les promotions commencent à 00h00 et se terminent à 23h59, heure de Kinshasa, aux dates spécifiées, sauf indication contraire dans les conditions générales de la promotion.
• Nous vous fournirons une option d'exclusion en relation avec divers types de communications de la Société et si vous choisissez d'être exclu des communications, la Société respectera vos souhaits à cet égard.

21. Taux de change

 

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les cagnottes et autres montants promotionnels peuvent être affichés sur le site dans une devise, mais qu'ils vous sont effectivement versés dans une autre devise. Toutes les conversions de devises effectuées par la Société afin de vous permettre de déposer et d'encaisser de l'argent sur votre compte seront effectuées par la Société à un taux de change comparable aux taux commerciaux quotidiens proposés par les banques et les sociétés de cartes de crédit.

22. Droit applicable

 

L’accord d’utilisation et la relation entre les parties sont régis et interprétés conformément aux lois de la République Démocratique du Congo et vous vous soumettez irrévocablement, au profit de la société, à la compétence exclusive des tribunaux de la République Démocratique du Congo pour régler tout litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir en rapport avec la création, la validité, l’effet, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat d’utilisation, ou les relations juridiques établies par celui-ci, ou tout autre litige lié à l’accord d’utilisation.

23. Divergences linguistiques

 

La langue d’origine du présence contrat d’utilisation étant anglais, en cas de divergence entre la signification des versions traduites de l’accord d’utilisation et la version anglaise, la signification de la version anglaise prévaudra. Dernière mise à jour : 10/10/2023

Politique de confidentialité pour les utilisateurs

INTRODUCTION

La société Farthings Congo SA offre des services de jeux d'argent en ligne (collectivement, les "Services"). La Société fait partie du groupe de sociétés 888 (le "Groupe", "nous", "notre" ou "nos"). Les coordonnées des différentes entités du Groupe sont disponibles dans la section "COMMENT NOUS CONTACTER". Le groupe s'engage à protéger les attentes de ses utilisateurs ("utilisateur(s)", "vous" ou "votre") en matière de protection de la vie privée. En conséquence, nous avons mis en place la présente politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de protection des données, y compris la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles, ainsi que vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles. Dans la présente politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur :

• QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?

• CONDITIONS DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

• MINEURS

• COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?

• MARKETING

• AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES INFORMATIONS ?

• TRANSFERT INTERNATIONAL D'INFORMATIONS

• TECHNOLOGIES DE SUIVI DES TIERS

• SERVICES DE TIERS

• CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

• VOS DROITS

• COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

• MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• COMMENT NOUS CONTACTER

Nous vous encourageons à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. En visitant les sites web, les applications mobiles ou les autres canaux et propriétés en ligne du Groupe, ou en créant un compte par l'intermédiaire de nos Services, vous indiquez par la présente que vous avez lu et compris la présente Politique de confidentialité. Le groupe fournit les services par le biais de sites Internet, d'applications mobiles, de portails USSD et d'automates SMS (connus sous le nom de "plateforme(s)") :

 

QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?

 

Nous recueillons deux types d'informations auprès de nos utilisateurs :

• Informations personnelles Le premier type d'informations que nous recueillons est celui qui identifie ou peut raisonnablement identifier une personne dans le cadre d'un effort raisonnable ("informations personnelles"). Les informations personnelles recueillies peuvent être les suivantes :
  • Informations sur le compte : Lorsque vous ouvrez un compte et que vous vous inscrivez pour utiliser les services, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations vous concernant. Ces informations peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants : nom et prénom, adresse électronique, nom d'utilisateur, sexe, date de naissance, code numérique personnel, âge, photo de profil, adresse physique, numéro d'identification, code fiscal, numéro de téléphone et profession. En outre, nous pouvons recueillir certaines informations requises en vertu de diverses réglementations sur les jeux d'argent, ainsi que des exigences réglementaires en matière de connaissance du client ("KYC") et de lutte contre le blanchiment d'argent ("AML"), telles que votre source de fonds.
  • Pièce d'identité délivrée par le gouvernement : dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir une copie d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, à des fins de vérification de l'identité. Veuillez noter que cette information est requise pour certaines fonctionnalités de nos services.
  • Informations sur les jeux : afin de pouvoir fournir les services, nous enregistrons automatiquement différentes informations relatives à votre compte et à l'utilisation de nos services, notamment en ce qui concerne vos transactions, dépôts, soldes, paris, retraits, bonus et gains. Nous recueillons également des informations concernant d'éventuels problèmes de jeu ou de dépendance, sur la base de vos habitudes de jeu à travers nos services, afin de garantir un environnement de jeu responsable et comme l'exige la loi.
  • Informations financières : Afin que vous puissiez profiter de toutes les fonctions des services (par exemple, placer des paris, effectuer des achats, participer à des tournois, etc.), des informations de paiement seront collectées auprès de vous, telles que votre devise, votre numéro de carte de crédit, votre méthode de paiement et les détails de votre compte bancaire.
  • Informations volontaires : Nous recueillons également des informations que vous nous fournissez volontairement, telles que les informations fournies par nos clients VIP. Par exemple, lorsque vous répondez à des communications de notre part, que vous communiquez avec nous par courrier électronique ou que vous partagez des informations supplémentaires vous concernant dans le cadre de votre utilisation des services, par exemple sur la fonction de chat et dans les jeux. Il s'agit notamment des informations que vous souhaitez partager avec nous dans le but d'améliorer et de développer notre relation avec vous, ainsi que pour maintenir votre stratification à partir de nos services (par exemple, des informations sur votre état civil et votre famille, vos loisirs et vos centres d'intérêt, ainsi que d'autres informations que vous partagez avec nous dans le cadre d'enquêtes).
  • Informations sur l'appareil : Nous collectons des types spécifiques de détails de connexion et d'informations concernant votre appareil, votre logiciel ou votre matériel qui peuvent vous identifier, tels que : les identifiants uniques de l'appareil (par exemple UDID, IMEI et adresse MAC), l'empreinte digitale du navigateur, l'adresse IP et les données de géolocalisation.
  • Appels téléphoniques : Nous enregistrons ou surveillons les appels téléphoniques à des fins d'assistance à la clientèle, de formation et/ou de sécurité.
  • Événements : lors de nos événements, nous réalisons des interviews et prenons des photos et des vidéos, qui peuvent présenter des participants, des orateurs, des sponsors ou des exposants. Lorsque des photos et des vidéos sont prises et qu'elles vous présentent en tant que participant, orateur, sponsor ou exposant, nous pouvons utiliser ces photos et ces vidéos à des fins promotionnelles. Nous pouvons également utiliser votre interview à des fins promotionnelles (par exemple en vous citant).
  • Réseaux sociaux : À l'avenir, il pourra être possible de s'inscrire par l'intermédiaire de votre compte de réseau social (tel que votre compte Facebook), d'utiliser les services ou de connecter votre compte de joueur à ce compte. Nous aurons alors accès aux informations de base de votre compte de réseau social, telles que votre nom, votre date de naissance, votre photo de profil et votre liste d'amis, ainsi qu'aux informations que vous avez rendues publiques sur ce compte.
  • En outre, lorsque vous utilisez les services, il se peut que vous puissiez, via votre réseau social, "inviter un ami" à utiliser les services. Si la personne accepte votre invitation, nous pouvons obtenir d'elle des informations personnelles telles que son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Nous utiliserons les informations personnelles aux fins décrites dans le présent document et ne les divulguerons qu'à des tiers, conformément aux dispositions de la présente politique de protection de la vie privée.
  • Informations recueillies auprès de tiers : Nous recueillons des informations personnelles auprès de prestataires de services tiers, telles que des informations sur vos antécédents de crédit provenant d'agences de crédit et d'autres informations financières pertinentes pour la fourniture des services, ainsi que des informations recueillies afin de vérifier votre identité et de prévenir les activités frauduleuses ou illégales.
• Informations non personnelles Le deuxième type d'informations est constitué d'informations non identifiées et non identifiables concernant un ou plusieurs utilisateurs, qui peuvent être mises à disposition ou recueillies par l'intermédiaire de l'utilisation des services par l'utilisateur ("informations non personnelles") Les informations non personnelles collectées consistent en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées, et peuvent contenir, entre autres, le système d'exploitation de l'utilisateur, le type de navigateur, la résolution d'écran, la langue du navigateur et du clavier, le flux de clics de l'utilisateur et ses activités sur les services, la période de temps pendant laquelle l'utilisateur a visité les services et les horodatages correspondants, etc Pour éviter toute ambiguïté, toute information non personnelle connectée ou liée à une information personnelle sera considérée comme une information personnelle tant que cette connexion ou ce lien existera. Types d'informations non personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet :
  • Historique de connexion et informations techniques : Afin d'améliorer la fonctionnalité des services et de vous offrir une meilleure expérience utilisateur, nous collectons des informations techniques transmises par votre appareil, y compris certaines informations logicielles et matérielles (par exemple, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé par votre appareil, la langue préférée, le temps d'accès et le nom de domaine du site web à partir duquel vous avez accédé aux services, etc.)
  • Informations sur le jeu : Nous enregistrons des informations sur le jeu, y compris, entre autres, vos dépôts, vos paris, vos bonus, la durée de votre session de jeu et vos meilleurs scores. Nous pouvons également partager et publier ces informations sur l'une de nos plateformes.
  • Informations sur l'appareil et la connexion : nous recueillons des informations sur l'appareil que vous utilisez, à des fins de sécurité et de détection et prévention des fraudes. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations concernant d'autres logiciels fonctionnant en même temps que le logiciel afin de détecter si vous utilisez un logiciel associé à une activité frauduleuse (par exemple, des robots, des logiciels malveillants, etc.) ou de vérifier si la connexion que vous utilisez se fait via un VPN ou un proxy.
  • Informations analytiques : Nous recueillons des informations sur votre utilisation des services, telles que l'utilisation des applications, les fichiers journaux, l'activité des utilisateurs (par exemple, les pages consultées, le temps passé sur certaines pages, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc. ), horodatage, alertes, etc. Ces informations sont collectées, entre autres, pour résoudre les erreurs et les bogues, ainsi qu'à des fins de recherche et d'analyse de votre utilisation des services.
  • Informations anonymes : Nous pouvons anonymiser ou dépersonnaliser les informations collectées par les services ou par d'autres moyens, de sorte que ces informations ne puissent pas, à elles seules, vous identifier personnellement. L'utilisation et la divulgation de ces informations agrégées ou dépersonnalisées ne sont soumises à aucune restriction en vertu de la présente politique de confidentialité, et nous pouvons les divulguer à d'autres sans limitation et à n'importe quelle fin, par exemple à des fins de publicité ou de marketing.

CONDITIONS DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Nous traiterons vos informations personnelles pour diverses raisons, chacune d'entre elles étant prescrite par les lois applicables en matière de protection des données.

• Exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale Nous devons traiter vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat (tel que le contrat d'utilisation) ou afin de nous conformer à nos diverses responsabilités légales et/ou réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, le respect des conditions de nos licences de jeu et le respect de toute législation AML et KYC.
• Intérêts légitimes Nous traitons également vos informations personnelles lorsque nous estimons que ce traitement est dans notre intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et à condition que ce traitement ne porte pas atteinte à vos intérêts, droits et libertés. Voici quelques exemples de traitements effectués en vertu d'intérêts légitimes : (i) lorsque nous divulguons vos informations personnelles à une ou plusieurs de nos sociétés associées/filiales à la suite d'une restructuration ou à des fins administratives internes ; (ii) la détection et la conservation des informations relatives aux personnes ayant des problèmes de jeu responsable ; (iii) le traitement dans le but d'assurer la sécurité du réseau et de l'information, y compris la prévention de l'accès non autorisé à notre réseau de communications électroniques ; (iv) la sauvegarde de l'intégrité et de l'intégrité de notre réseau de communications électroniques ; (v) le traitement des informations personnelles dans le but d'assurer la sécurité de notre réseau de communications électroniques (iv) la sauvegarde de l'intégrité de nos services par la lutte, le signalement et le partage d'informations relatives à des schémas de paris suspects ou à des activités frauduleuses ; (v) le respect des exigences réglementaires et légales ; (vi) l'élaboration d'un système de récompense sur mesure pour les joueurs ; et (vii) le partage d'informations personnelles avec nos conseillers et prestataires de services professionnels (tels que les auditeurs) afin de garantir notre conformité aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques de l'industrie.
• Consentement Le traitement de vos informations personnelles est avant tout nécessaire pour vous fournir les services. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement au traitement des informations personnelles. Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées conformément à ce consentement et vous pourrez retirer ce consentement par écrit à tout moment.
• Catégories spéciales de données à caractère personnel  Notre traitement de vos informations personnelles peut également impliquer des catégories spéciales de données à caractère personnel, telles que votre origine raciale ou ethnique (telle que définie à l'article 9 du GDPR). Nous traiterons ces informations et les divulguerons aux autorités compétentes (telles que les organismes d'octroi de licences ou les organismes chargés de l'application de la loi), lorsque cela est nécessaire aux fins suivantes (dans la mesure permise par la loi applicable) : (i) la prévention ou la détection d'un acte illégal, (i) la prévention de la malhonnêteté, des fautes professionnelles ou d'autres comportements gravement inappropriés, à condition que l'obtention de votre consentement puisse nuire à ces objectifs. En outre, nous pouvons traiter et divulguer ces informations lorsque cela est nécessaire pour préserver votre bien-être économique (ou celui d'autres personnes) (comme la détection et la conservation d'informations relatives aux personnes ayant des problèmes de jeu responsable). Nous, ou des tiers agissant en notre nom, pouvons également traiter vos données biométriques, sur la base d'une photo fournie par vous, afin de nous conformer à notre obligation légale de vérifier votre identité.

MINEURS

Les services ne sont pas conçus ou destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans en ce qui concerne l'utilisation des services ("légalement majeur"). Si vous n'avez pas l'âge légal, vous ne devez pas télécharger ou utiliser les services, ni nous fournir d'informations personnelles. Nous nous réservons le droit d'accéder à toute information personnelle recueillie auprès de vous et de la vérifier. Si nous apprenons qu'un utilisateur qui n'a pas atteint l'âge légal a partagé des informations, nous pouvons supprimer ces informations, à moins qu'elles ne soient nécessaires pour nous conformer à une obligation légale ou statutaire qui nous lie. Si vous avez des raisons de penser qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter (nos coordonnées sont disponibles dans la section "COMMENT NOUS CONTACTER ?").

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?

 

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins énumérées ci-dessous :

• Pour créer, gérer et mettre à jour votre compte ;
• Fournir et exploiter les services (par exemple pour le traitement des paris et des paiements) ;
• Pour communiquer avec vous et vous tenir informé des dernières mises à jour de nos services et des offres spéciales ;
• Pour déterminer votre statut VIP ;
• Pour commercialiser nos services (voir plus loin sous "Marketing"), ainsi que pour vous proposer des publicités, y compris de la publicité comportementale et la diffusion de tournois désignés ;
• à des fins d'analyse, de statistique et de recherche, afin d'améliorer et d'adapter les services à vos besoins et à vos intérêts (par exemple en compilant des rapports agrégés sur l'utilisation de certaines fonctions de nos services) ;
• À des fins de gestion des relations avec la clientèle, de soutien et de dépannage des services et pour répondre à vos demandes ;
• Pour nous permettre de développer, de personnaliser et d'améliorer les services en fonction des préférences et des utilisations communes des utilisateurs ;
• Vous offrir un environnement de jeu responsable ;
• Pour communiquer avec vous et traiter vos demandes d'exercice de vos droits d'utilisateur ;
• Identifier et authentifier votre accès à certaines fonctionnalités des services ;
• détecter et prévenir les activités frauduleuses et illégales ou tout autre type d'activité susceptible de compromettre ou d'affecter négativement l'intégrité des services, notamment en identifiant les risques associés à votre activité sur nos services ;
• enquêter sur les violations de nos politiques et du contrat d'utilisation et faire respecter nos politiques et le contrat d'utilisation ;
• Enquêter et résoudre les litiges liés à votre utilisation des services ;
• Pour nous aider à respecter nos obligations réglementaires ou comme l'exige la loi ou la réglementation (telles que les réglementations sur les jeux d'argent, les exigences réglementaires KYC et AML), y compris dans le but de vérifier votre source de fonds ou de revenus, ou comme l'exigent d'autres autorités gouvernementales, ou pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure juridique similaire ou pour répondre à une demande du gouvernement ; et
• En outre, nous utilisons vos informations personnelles avec votre consentement spécifique et éclairé, par exemple pour certaines activités de marketing et de promotion.

Si vous n'avez pas consenti (ou avez retiré votre consentement) au traitement de vos informations personnelles par nos soins, nous pouvons continuer à traiter vos informations personnelles (a) lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (c'est-à-dire l'accord d'utilisation) entre vous et nous ; et/ou (b) lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; (c) lorsque le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime de la société (y compris pour des raisons de sécurité ou à des fins de marketing).

MARKETING

Le groupe utilisera vos informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse personnelle, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, etc., lui-même ou en faisant appel à des tiers sous-traitants, dans le but de vous fournir du matériel promotionnel concernant les services ainsi que des produits, des services, des sites web et des applications qui se rapportent à : (i) d'autres sociétés du groupe ; (ii) ou (ii) des partenaires commerciaux et des sociétés affiliées du groupe (collectivement : "sociétés affiliées de marketing"), dont nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser. Nous pouvons également partager et divulguer des informations personnelles avec nos affiliés marketing dans le but de vous proposer différentes offres marketing que nous, ou nos affiliés marketing, estimons pertinentes pour vous. Nos affiliés marketing peuvent utiliser ces informations personnelles pour différentes techniques de marketing, telles que le marketing direct par e-mail, par courrier, par SMS et par téléphone. Nous utiliserons vos informations personnelles dans le but de vous fournir du matériel promotionnel uniquement si nous avons un intérêt légitime à le faire, ou si nous avons obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir d'autres offres marketing de notre part ou de la part d'affiliés marketing, soit en suivant les instructions disponibles dans les communications marketing (par exemple en sélectionnant le lien d'exclusion inséré dans les courriels promotionnels) via la page "Mon compte" du site, soit en contactant le service d'assistance (nos coordonnées sont disponibles dans la section "COMMENT NOUS CONTACTER"). Veuillez noter que même si vous vous désinscrivez de notre liste de diffusion marketing, nous pouvons continuer à vous envoyer des mises à jour et des notifications liées au service. Veuillez noter que vous pouvez contrôler la diffusion de certaines publicités ou campagnes sociales par le biais des paramètres proposés par les plateformes tierces respectives (par exemple, Facebook). En outre, si vous téléchargez l'une de nos applications mobiles sur votre appareil à partir de l'AppStore d'Apple ou de Google Play, le seul moyen d'empêcher la réception de notifications est de modifier les paramètres de l'appareil lui-même.

PUBLICITÉ CIBLÉE

Nous utilisons la technologie publicitaire de tiers pour diffuser des publicités lorsque vous visitez la plateforme et utilisez les services. Vous pouvez refuser de participer à de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux qui sont exploités par des membres de la Network Advertising Initiative ("NAI") et de la Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour plus d'informations sur ces pratiques des membres de la NAI et de la DAA, et sur les choix qui s'offrent à vous concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, y compris la manière de refuser les réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de la NAI et de la DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://www.networkadvertising.org/optout_nonppii.asp et http://www.aboutads.info/choices.

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES INFORMATIONS ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas et ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers ("destinataires"), sauf dans les cas décrits dans la présente politique de protection de la vie privée. Les informations personnelles ne seront divulguées aux destinataires que dans la mesure où cela est nécessaire à des fins spécifiques, comme stipulé dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous partageons les informations personnelles avec les destinataires suivants :

• Tout prestataire de services de remplacement que nous engageons pour exploiter les plates-formes ;
• Sociétés du groupe et autres sociétés affiliées ;
• Fournisseurs de jeux ;
• Les sous-traitants et les prestataires de services tiers, ainsi que leurs sous-traitants, qui comprennent par exemple (mais sans s'y limiter) les sociétés d'informatique en nuage, les sociétés affiliées de marketing, les services de vérification d'identité et de prévention de la fraude, et d'autres vérificateurs de données ;
• Les agences d'évaluation du crédit ("CRA") et les bureaux de référence du crédit, notamment pour vérifier le nom, l'adresse et l'âge. Afin d'ouvrir un compte pour vous, nous fournirons vos informations personnelles aux agences de référence en matière de crédit et celles-ci nous fourniront des informations à votre sujet. Ces informations peuvent être les suivantes
  • Identité et coordonnées ;
  • Informations provenant de votre demande de crédit ;
  • Informations sur votre situation financière et vos antécédents financiers ;
  • L'information publique (y compris le registre électoral) ;
  • Partage des données de crédit ; et
  • Informations sur la prévention de la fraude.

Nous le faisons pour vérifier votre identité, gérer votre compte et prévenir les activités criminelles. L'identité des agences de notation, leur rôle en tant qu'agences de prévention de la fraude, les données qu'elles détiennent, la manière dont elles utilisent et partagent les informations personnelles, leurs périodes de conservation des données et vos droits en matière de protection des données avec les agences de notation sont expliqués plus en détail sur les sites web ci-dessous :

• TransUnion (anciennement Callcredit) : www.transunion.com
• Equifax : www.equifax.com
• Experian : www.experian.com
• Les prestataires de services de paiement, les processeurs de paiement et les banques ;
• Tout tiers qui fournit des services en relation avec l'exploitation ou la promotion des marques du groupe concerné ;
• Tout tiers qui vous fournit un prix matériel ;
• Les tiers qui organisent des événements ou des tournois hors ligne au nom ou en collaboration avec les sociétés du groupe ;
• Hôtels et compagnies aériennes (par exemple dans le cadre d'événements et de promotions hors ligne) ;
• les auditeurs, les contractants ou les conseillers juridiques/financiers/autres de l'un des processus commerciaux du groupe ;
• Tout tiers chargé d'enquêter, de détecter ou de prévenir les activités frauduleuses ou illégales ou de nous permettre d'appliquer nos politiques, y compris afin de déterminer votre source de revenus ou de fonds (par exemple, les autorités gouvernementales, les organismes chargés de l'application de la loi, les banques et d'autres organismes d'enquête).
• Organismes de dépendance au jeu ;
• les autorités chargées de l'octroi des licences, les organismes gouvernementaux et réglementaires, conformément aux lois et réglementations applicables ; et
• Les acheteurs, successeurs ou investisseurs potentiels dans l'une des sociétés du groupe, ou en cas de transaction d'entreprise (par exemple, vente d'une partie substantielle de nos activités, fusion, réorganisation, faillite, consolidation ou vente d'un actif ou transfert dans le cadre de son exploitation) en relation avec l'une des sociétés du groupe (dans ce cas, la société acquéreuse ou le bénéficiaire du transfert assumera les droits et obligations décrits dans la présente politique de protection de la vie privée).

Outre les objectifs énumérés dans la présente politique de protection de la vie privée, nous partageons des informations personnelles avec ces destinataires pour l'un ou l'autre des objectifs suivants :

• Stocker ces informations en notre nom, par exemple en faisant appel à des fournisseurs de services d'informatique en nuage ;
• Traiter ces informations pour nous aider dans nos opérations commerciales (par exemple, pour traiter les paiements et vos dépôts, authentifier votre accès, auditer nos opérations, détecter et prévenir les activités frauduleuses ou illégales, etc ;)
• Effectuer des recherches, des diagnostics techniques ou des analyses ;
• la communication de publicités ciblées, ainsi que de matériel promotionnel et informatif, conformément à notre politique de marketing (voir ci-dessus, dans la section intitulée "Marketing") ; et
• Lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou nos réclamations légales, appliquer nos politiques (y compris notre accord d'utilisateur et notre politique de confidentialité), protéger votre sécurité ou celle d'autrui, ainsi que pour enquêter sur toute fraude ou la prévenir, pour des raisons de sécurité ou pour nous aider à résoudre tout autre problème technique connexe.

 

TECHNOLOGIES DE SUIVI DES TIERS

Lorsque vous visitez ou accédez à nos services (par exemple lorsque vous visitez nos sites web), nous utilisons (et autorisons des tiers à utiliser) des balises web, des cookies, des pixels, des scripts, des tags et d'autres technologies ("technologies de suivi"). Les technologies de suivi nous permettent de collecter automatiquement des informations sur vous et votre comportement en ligne, ainsi que sur votre appareil (par exemple votre ordinateur ou votre appareil mobile), à différentes fins, notamment pour améliorer votre navigation sur nos services, améliorer les performances de nos services et personnaliser votre expérience sur nos services. Nous utilisons également ces informations pour collecter des statistiques sur l'utilisation de nos services, effectuer des analyses, fournir un contenu adapté à vos intérêts et administrer des services à nos utilisateurs, annonceurs, éditeurs, clients et partenaires. Nous permettons également à des tiers de collecter des informations sur vous par le biais de technologies de suivi. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [insérer le lien vers la politique en matière de cookies ici].

 

SERVICES DE TIERS

Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez rencontrer des liens vers des sites web, des services ou des applications de tiers. N'oubliez pas que la présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web, services ou applications de tiers, même s'ils sont accessibles, téléchargeables ou distribués d'une autre manière par l'intermédiaire des services. Veuillez noter que ces sites web, services ou applications de tiers sont indépendants du Groupe. Nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne la protection de la vie privée ou toute autre question juridique relative à ces sites web et/ou services tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites web et/ou services tiers, car ce sont leurs conditions, et non les nôtres, qui s'appliqueront à vos interactions avec ces tiers. Vous devez toujours examiner attentivement leurs pratiques en matière de protection de la vie privée avant de fournir des informations personnelles à ces tiers. Vous assumez sciemment et volontairement tous les risques liés à l'utilisation de sites web, de services ou d'applications de tiers. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites tiers et l'utilisation que vous en faites.

 

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Si vous avez ouvert un compte par l'intermédiaire de nos services, le groupe conservera vos informations personnelles pendant la durée d'activité de votre compte. En outre, le groupe conservera vos informations personnelles pendant des périodes supplémentaires, dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour permettre au groupe de respecter ses obligations légales en vertu des lois ou réglementations applicables, telles que les réglementations applicables en matière de jeux, les réglementations KYC et AML, ainsi que pour respecter les obligations contractuelles du groupe. En outre, le groupe peut conserver vos informations personnelles pendant des périodes plus longues, à condition que la conservation de ces informations soit strictement nécessaire aux intérêts légitimes du groupe, tels que la prévention de la fraude et la tenue de registres, des raisons de jeu responsable, la résolution ou l'exercice de réclamations concernant des litiges potentiels, et lorsque le groupe est guidé pour le faire par l'autorité de surveillance applicable.

 

VOS DROITS

Vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique (nos coordonnées sont disponibles dans la section "COMMENT NOUS CONTACTER ?"), et nous demander :

1. Accéder à toute information personnelle vous concernant ou la supprimer ;
2. modifier ou mettre à jour toute information personnelle vous concernant (par exemple, si vous estimez que vos informations personnelles sont incorrectes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient corrigées ou supprimées). Vous pouvez également nous demander de corriger les erreurs concernant vos informations personnelles (sauf dans les cas où les informations doivent être conservées dans leur format d'origine en vertu des lois et réglementations applicables) ;
3. que nous restreindrons ou cesserons toute utilisation ultérieure de vos informations personnelles ;
4. Nous fournirons les informations personnelles que vous nous avez communiquées volontairement dans un format lisible par machine ;
5. S'opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple à des fins de marketing) ;
6. Retirer votre consentement à nos activités de traitement (à condition que ces activités de traitement reposent sur votre consentement et non sur une autre base juridique) ;
7. Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous, ou s'il est fondé sur votre consentement explicite, comme prévu ci-dessous.

Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que les demandes sont soumises à toutes les exigences légales applicables, y compris les réglementations sur les jeux d'argent et autres obligations légales et éthiques en matière de rapports ou de conservation de documents. Nous pouvons également rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre discrétion, conformément à nos politiques internes.

 

COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous prenons grand soin de mettre en œuvre et de maintenir la sécurité des services et de vos informations. Nous avons mis en place des mesures de protection physiques et technologiques appropriées afin d'empêcher tout accès non autorisé, de maintenir la sécurité des données et d'utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des informations que nous collectons et stockons. Nous utilisons des procédures et des contrôles conformes aux normes du secteur pour garantir la sécurité des informations de nos utilisateurs :

• topologie de réseau sécurisée, comprenant des systèmes de prévention des intrusions et de pare-feu ;
• Communication cryptée ;
• Authentification et contrôle d'accès ;
• Tests d'audit externe et interne ; etc.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être responsables des actes de ceux qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent des services, et nous ne donnons aucune garantie, expresse, implicite ou autre, que nous empêcherons un tel accès.

 

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, c'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir avant toute modification substantielle de la présente politique de protection de la vie privée. Ces modifications substantielles interviendront dans un délai raisonnable après la notification, comme indiqué dans la proposition de modification. Par ailleurs, toutes les autres modifications apportées à la présente politique de protection de la vie privée entrent en vigueur à la date de la "dernière révision", et le fait de continuer à utiliser les services après la date de la dernière révision vaudra acceptation de ces modifications et consentement à être lié par elles.

 

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions d'ordre général sur les services ou sur les informations que nous collectons à votre sujet et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La politique de confidentialité a été rédigée en anglais. En cas de divergence entre la signification des versions traduites de la politique de protection de la vie privée et la version anglaise, la signification de la version anglaise prévaudra, dans la mesure où le droit national de la juridiction dans laquelle vous résidez le permet.